Le 31 mai, 2019

Nouvelles règles de pilotage des drones au Canada : 8 choses à savoir

L’exploitation des drones, également connus sous le nom de système d’aéronef télépiloté (SATP), augmente à un rythme incroyable tant sur le plan récréatif que commercial. Puisque de nouvelles applications pour les drones jouent un rôle important dans la vie quotidienne des Canadiens, l’industrie de l’aviation et celle des drones doivent collaborer afin d’assurer la sécurité dans les airs et au sol.

Si vous possédez un drone, ou pensez en acheter un, vous devez comprendre les nouvelles règles de Transports Canada qui entreront en vigueur le 1er juin 2019. Annoncées par le ministre des Transports le 9 janvier 2019, ces règles s’appliquent à tous les pilotes de drones, que ce soit à des fins récréatives, commerciales ou de recherche. Dans le présent blogue, nous présentons les huit choses à savoir sur les nouvelles règles de Transports Canada, mais bien sûr, vous devriez également consulter la page « Sécurité des drones » de Transports Canada pour en savoir plus.

1. Les drones doivent être immatriculés et marqués.

Example of drone marking.

Vous devez maintenant immatriculer votre drone sur le Portail de gestion des drones de Transports Canada. Après l’immatriculation, vous recevrez un numéro d’immatriculation unique qui devra être clairement marqué sur votre drone avant que vous puissiez le piloter. Cette mesure comporte quelques avantages; il sera désormais possible de retrouver les propriétaires des drones perdus et de leur envoyer un avis de rappel.

2. Vous devrez obtenir un certificat de pilote de drone pour piloter votre drone.

certificat de pilote de drone

Nota : Les opérations aériennes dans un espace aérien contrôlé doivent être autorisées par NAV CANADA ou par le ministère de la Défense nationale (MDN) dans un espace aérien contrôlé par ce dernier. Des instructions sur la façon d’obtenir l’autorisation de NAV CANADA sont disponibles dans notre site Web sur la page des SATP.

En tant que pilote de drone, vous partagez le ciel avec d’autres aéronefs, ce qui implique une responsabilité importante envers la sécurité des autres. Avant de faire décoller votre drone, il est essentiel que vous compreniez les règles et que vous obteniez un certificat de pilote de drone pour l’utilisation de drones pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes. Les pilotes de microdrones (moins de 250 grammes) ne sont pas tenus d’obtenir un certificat ou une immatriculation, mais ils doivent piloter leur drone sans compromettre la sécurité des autres aéronefs ou personnes. Les pilotes de drones pesant plus de 25 kilogrammes doivent obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées de Transports Canada avant de pouvoir les utiliser.

3. Les nouvelles règles établissent deux catégories de certification : opérations de base et avancées.

Le poids de votre drone, la distance des passants et les règles sur l’accès à l’espace aérien définissent ces deux catégories qui s’appliquent aux pilotes qui opèrent des drones à des fins commerciales et récréatives.

Les règles régissant les opérations de base s’appliquent au pilotage de drones dans un espace aérien non contrôlé et à plus de 30 mètres de personnes.

Les règles régissant les opérations avancées s’appliquent au pilotage de drones au-dessus des passants ou à moins de 30 mètres de ceux-ci. Elles s’appliquent aussi aux pilotes voulant effectuer des vols dans un espace aérien contrôlé nécessitant l’autorisation de NAV CANADA ou du MDN dans le cas d’un espace aérien contrôlé par ce dernier. Les pilotes désirant effectuer des opérations avancées devront également réussir une révision de vol.

4. Vous n’avez besoin d’un « certificat d’opérations aériennes spécialisées » que si vous devez piloter un drone en dehors des règles régissant les opérations de base ou avancées.

Special Flight Operations Certificate

À compter du 1er juin 2019, l’obtention d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées ne sera plus une condition préalable à une utilisation commerciale. Un certificat n’est requis que pour les drones qui volent en dehors des règles applicables aux opérations de base ou avancées, pour les drones pesant plus de 25 kilogrammes ou pour les personnes qui ne sont pas citoyen canadien ou résident permanent.

5. Le pilotage de votre drone dans un espace aérien contrôlé nécessite l’autorisation de NAV CANADA ou du MDN.

Notons qu’il est interdit au pilote d’utiliser un aéronef télépiloté à proximité d’un aérodrome inscrit dans le Supplément de vol – Canada ou dans le Supplément hydroaérodromes d’une manière qui pourrait perturber la trajectoire d’un aéronef. Les pilotes qui souhaitent faire voler un drone dans l’espace aérien contrôlé doivent obtenir une autorisation préalable. Des instructions sur la façon d’obtenir l’autorisation de NAV CANADA sont disponibles dans notre site Web sur la page des SATP. Soyez prêt à fournir des détails logistiques sur votre vol.

6. De nouvelles limites d’âge entrent en vigueur pour l’utilisation de drones.

Transports Canada a instauré de nouvelles limites d’âge pour les utilisateurs de drones. L’âge minimum est de 14 ans pour les opérations de base et de 16 ans pour les opérations avancées. Les pilotes plus jeunes peuvent piloter s’ils sont supervisés par un pilote de drone possédant les immatriculations et les certifications requis. Cependant, il n’y a pas d’âge minimum pour l’utilisation de microdrones.

7. Gardez vos drones bien en vue et à l’abri des dangers.

Autrement dit, restez à l’écart de la trajectoire des aéronefs! Les drones doivent toujours demeurer sous une altitude de 122 mètres (400 pieds) au-dessus du sol, en dehors de l’espace aérien contrôlé (à moins que vous n’obteniez une permission) et en visibilité directe. Les pilotes doivent être en état de piloter : ne pilotez pas votre drone si vous êtes fatigué ou sous l’influence de l’alcool ou de drogues. En vol de nuit, les drones doivent avoir un éclairage approprié. De plus, ne faites jamais voler votre drone au-dessus d’un événement public, au-dessus d’un périmètre de sécurité d’urgence et à l’extérieur de l’espace aérien canadien.

8. D’importantes sanctions peuvent être imposées.

Vous devez prendre la sécurité publique très au sérieux lors de l’utilisation de votre drone. Les nouvelles règles sont appliquées par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La mise en danger d’aéronefs ou de personnes est passible d’amendes pouvant atteindre 25 000 dollars et d’une peine d’emprisonnement. En outre, la perturbation du vol d’un aéronef ou d’activités aéroportuaires constitue déjà une grave infraction en vertu du Code criminel du Canada.

 

Pour en savoir plus sur la sécurité des drones, les lois sur les drones, l’immatriculation des drones, la certification de pilote de drone, les endroits où les drones sont interdits et le signalement d’un incident de drone, visitez le site Sécurité des drones de Transports Canada.

 

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